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Le parasitisme économique s'épanouit sur internet

Le parasitisme économique consiste en l'appropriation indue de la réputation, de l'image de marque ou du savoir-faire d'un opérateur économique afin d'en tirer profit, sans avoir à engager les investissements nécessaires.

Quelques exemples classiques de parasitisme : commercialisation de produits semblables à ceux d'une marque renommée (mais pas forcément identiques...sans quoi le parasitisme peut constituer également une contrefaçon ! ) ; imitation d'une campagne publicitaire ; dépôt d'une marque identique pour des produits non protégés par la marque notoire (exemple : le parfum « Champagne »).

Le parasitisme, comme la concurrence déloyale, est caractérisé par un agissement fautif qui porte préjudice à un tiers et engage la responsabilité de son auteur. Cependant, il s'en distingue dans la mesure où auteur et victime ne sont pas nécessairement en situation de concurrence. Ils peuvent exercer des activités distinctes.
De même, si parasitisme et contrefaçon sont souvent liés, on pourra qualifier de parasitaires des actes qui ne seront pas constitutifs de contrefaçon.

Qu'en est-il du parasitisme sur internet ?

Comme pour les actes de contrefaçon, internet s'est révelé particulièrement attractif pour les adeptes des pratiques parasitaires :

- cybersquatting : enregistrement d'un nom de domaine au préjudice du légitime titulaire (marque, enseigne, dénomination sociale...), en général dans le but de le revendre à prix d'or à son « propriétaire ».
A noter : pour les extensions <.fr> : depuis le décret du 6 février 2007, il est interdit de choisir un nom de domaine identique ou suceptible d'être confondu avec un nom pour lequel est conféré un droit de propriété intellectuelle (usurpation d'identité numérique).
On se souvient également de l'affaire Milka, où il a été jugé que la célèbre marque de chocolat prévalait sur le prénom utilisé par cette couturière, qui avait fondé la société milka.couture et exploitait un site internet , non sans avoir choisi pour fond d'écran l'inimitable couleur mauve de l'emballage du chocolat...le juge a ordonné le transfert du nom au profit de la société Kraft Foods.
-typosquatting : enregistrement d'un nom de domaine typographiquement proche d'une marque ou dénomination sociale dans le but de créer une confusion (exemples : ; ), dans le but de le revendre ou de générer un trafic important sur le site au profit d'une activité commerciale concurrente ou pas.
utilisation du suffixe « suck » : enregistrement d'un nom de domaine sous la forme d'une marque notoire + suck, en vue de créer un site dénigrant.
framing : mise en ligne de liens hypertextes qui renvoient directement aux pages web tout en conservant l'interface du site initial, avec pour objectif de court-circuiter la page d'accueil des sites visités (et leurs recettes publicitaires).
meta-tags : inscription d'une marque dans le code source html pour générer le réferencement du site via les moteurs de recherche. Cette pratique est invisible dans la mesure où la marque parasitée n'apparaît pas, ni dans le nom de domaine ni sur le site parasite ; l'internaute effectuant une recherche sur cette marque sera dirigé sur le site parasite, le plus souvent concurrent de ladite marque.
Exemple : la société Citycom qui distribuait des produits Chanel hors réseau agrée avait inclus dans son code source html les mots « Chanel » et « Coco ».
- reproduction des conditions générales de vente d'un site notoire : affaire vente-privee. com / Kalypso : la société Kalypso avait recopié intégralement les CGV du site pour exploiter commercialement son propre site internet. Elle a été condamnée à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à la société vente-privee.com pour s'être appropriée le fruit du travail intellectuel et des investissements de cette dernière. (CA de Paris 24 septembre 2008)

En conclusion, on retiendra la définition formulée par la Cour d'Appel dans cette affaire : « le parasitisme est caractérisé dès lors qu'une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, s'inspire ou copie une valeur économique d'autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d'un savoir-faire, d'un travail intellectuel et d'investissements. »

Sources : jurisprudentielles et doctrinales (notamment Christiane FERAL-SCHUHL, Cyberdroit, Praxis Dalloz)


Par Isabelle Dampenon, le lundi 15 juin 2009 à 10:45 · Commenter

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