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La loi anti-piratage n’a pas ralenti le trafic Internet en Suède

Après une chute spectaculaire le jour de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, le trafic est revenu à son niveau précédent.

Dans la boîte à outils utilisés par le gouvernement lors de la loi Création et Internet, un nouvel argument vient de prendre un sérieux coup. Cette fois, il concerne tant les effets bénéfiques de la loi, que son financement.

Fin février, les Echos révélait que, selon la Commission Générale des technologies de l’Information, Hadopi coûterait « au moins » 70 millions d’euros « pour l’ensemble des opérateurs fixes sur la période 2009-2012 ». S’en suivait la question : qui va payer ? La Fédération française des télécoms (FFT) nous indiquait alors : « conformément au principe d’égalité devant les charges publiques, principe constitutionnel fondateur du droit français, l’État n’a pas à faire peser financièrement sur les opérateurs les coûts d’une mission d’intérêt général étrangère à l’activité de ces mêmes opérateurs ».


A lire sur http://www.ecrans.fr/La-loi-anti-piratage-n-a-pas,7530.html

Par Fabrice Galliot, le lundi 22 juin 2009 à 09:14 · Commenter

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